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Les conditions générales de vente s'appliquent à tout achat effectué sur le site internet madebytao.fr par une personne physique (le client ) auprès de la micro entreprise JULIE GIOVINAZZO/ MADE BY TAO (ci-après "le vendeur")  immatriculé à la chambre des métiers et de l'artisanat du val d’Oise sous le numéro de siret : 94761595100011 dont le siège social est situé au 10 place du Patis 95290 L’Isle-Adam .

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Article 1 : Acceptation des conditions générales de vente.

Le client s'engage à lire et accepter les présentes conditions générales de vente avant de procéder apaisement d'une commande effectuée sur le site internet Madebytao.fr ses divers réseaux sociaux : Instagram : madeby.tao/ facebook : Made by tao

Article 2 : Commandes

Le vendeur s'engage à décrire les caractéristiques essentielles des produits sur les fiches produits du site internet et d'informer le client des éventuelles rupture de stock d'un produit, d'une couleur ou tout autre caractéristique.  Le client s'engage à prendre connaissance de ces caractéristiques avant d'effectuer un achat.

Article 3 : Validité de l’offre 

Les produits vendus par la MADE BY TAO sont destinés aux animaux de compagnies.

En cas d’une commande (donc encaissement) pour laquelle un produit s’avèrerait indisponible au moment de la livraison, le vendeur  s’engage à prévenir le client et à lui proposer une nouvelle date de livraison le plus rapidement possible ou un remboursement dans un délai maximum de 7 jours après la demande d'annulation de commande. 

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Article 4 : Prix 

Les prix indiqués sur le site madebytao.fr sont indiqués en euros TTC (mais n’incluant pas les frais de port et de livraison)

Si le prix des matières premières en vigueur venait à être modifié, les prix des articles pourraient être modifiés en répercussion, sans que le client en soit préalablement informé. 

La société MADEBYTAO se réserve le droit de modification de ses prix sans préavis 

 La facturation se fait au tarif en vigueur au moment de l’enregistrement et de l’acceptation de la commande. 

La société madebytao se réserve le droit d’annuler ou de ne pas valider une commande pour laquelle le paiement de cette commande ou d’une commande antérieure du client présenterait un litige. 

Dès la possession physique des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés. 

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Article 5 : Confirmation et Gestion des commandes 

Le vendeur s’engage à confirmer chacune des commandes passées par l’envoi d’une facture via courrier électronique. Cet email confirme que la commande a été prise en compte et que le montant de la commande est payé. 

Si vous deviez effectuer une modification ou une annulation nous vous invitons donc à nous contacter le plus rapidement possible par mail à l'adresse suivante 

contactmadebtao@gmail.com

Les articles sont réalisés à la main et artisanalement par le vendeur. Le délai de production est de 30 jours ouvrés en moyenne mais ce délai peut être dépassé en fonction de la disponibilité des matières premières chez les fournisseurs.

Article 6 : Présentation des produits 

La société  Madebytao s’engage à décrire le plus précisément possible ses produits dans ses descriptions et sur ses divers réseaux sociaux cité précédemment  : Si des erreurs ou des omissions étaient constatées concernant ces présentations, la société Madebytao ne pourrait être engagée. 

Les photos ne sont pas contractuelle et la réalité peut différer des photos présentes sur le site internet Madebytao ou sur les photos présentes sur les réseaux sociaux

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Article 7 : Livraison 

Les colis sont expédiés et livrés via Mondial Relay au point relais choisi par le client lors de sa commande.

Le client est responsable des informations (adresse de livraison, nom et téléphone) qu’il transmet lorsqu’il passe sa commande. La responsabilité de la société madebytao ne peut être engagée dans l’éventualité où une erreur empêche ou retarde la livraison. 

Article 8 : Paiement 

1. Moyen de paiement 

Après l’ajout au panier du produit dans la taille désirée, la validation du montant, puis la saisie des informations relatives à la livraison et au paiement, le client valide le choix et les informations. Cette validation définitive de la commande entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. 

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire ou PayPal. 

2. Vérification des paiements 

Afin de se protéger l’équipe de Madebytao contrôle chacune des commandes effectuées. 

A cette fin, et avant l’expédition de votre commande, la société se réserve le droit de vous demander toutes les pièces nécessaires pour prouver votre identité ou votre adresse de livraison (pièce d’identité, justificatif de domicile, etc.). 

Ces pièces sont demandées par messagerie Instagram ou par email notamment pour l’intégralité des nouveaux clients. 

3. Sécurité des paiements 

Aucune donnée confidentielle (numéro de carte, date d’expiration ou code à 3 chiffres) n’est stockée sur les serveurs de l’entreprise . Ces données sont directement transmises cryptées aux serveurs de nos partenaires. 

Article 9 : Disponibilité 

Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. 

la société Madebytao se réserve le droit de refuser les commandes de plusieurs articles identiques si les stocks ne sont pas sufisant

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Article 10 : Droit de rétractation 

Conformément à la loi en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande (jour d'arrivée au point relais), pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander le remboursement de celui-ci. Les frais de retour du ou des articles sont à la charge du client. 

Le vendeur se réserve le droit d'attendre la récupération de l'article avant de procéder au remboursement.

Tout article doit être retourné dans un état neuf, ainsi que dans son emballage d'origine complet (boite ou enveloppe, carte, notice d'utilisation, friandise, sachet de protection) et accompagné de la facture d'achat.

Le vendeur se réserve le droit de ne pas rembourser un produit qui aura été porté, utilisé ou sali, ou dont l'emballage d'origine est incomplet.

En cas de rétractation, le client doit prévenir le vendeur par mail envoyé à l'adresse mail de contact figurant à la page "contact" du site internet ou par message privé Instagram. 

Le ou les produits seront remboursés au prix de l'achat.

EN CAS D'ACHAT DE PRODUIT PERSONNALISÉ, et selon l'article L221-28 du code la consommation, le client ne dispose pas du droit de rétractation.

 En l’espèce, les produits vendus avec une personnalisation (prénom, couleur, design, motifs ou créations sur mesure) ne pourront faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement par le vendeur.

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Article 11 : Responsabilité 

La société Madebytao n’a qu’une obligation de moyen dans toutes les étapes d’accès au site, de visite, de saisie des formulaires, de passation des commandes, de préparation des commandes, de livraison des commandes, de retours des produits et de remboursements des commandes à rembourser. 

La responsabilité de la société Madebytao ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et extérieurs aux précautions prises par la société. 

Tous cas de force majeure, d’intrusion extérieure ou présence de virus informatique ne sauraient engager la responsabilité de la société Madebytao. 

La société Madebytao ne saurait être engagé en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. 

Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, la société Madebytao, ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Article 13 : Propriété intellectuelle 

Toutes les images, photographies, illustrations et design ainsi que les textes et commentaires reproduits sur le site internet de la société Madebytao ainsi que sur ses réseaux sociaux (facebook,instagram,Tiktok) sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et le droit à l’image et ce pour le monde entier. 

Ces contenus diffusés sont la propriété pleine et entière de la société Madebytao.

A ce titre, seule l’utilisation pour un usage privé et sous respect des dispositions du code de la propriété intellectuelle et autorisée. 

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de la société.

La reproduction totale ou partielle du site MADEBYTAO.FR est strictement interdite. 

Tout lien, même tacitement autorisé, renvoyant vers le site MADEBYTAO.FR ou un de ses sites satellites, devra être retiré sur simple demande de la MADEBYTAO

Article 14 : Conditions de Garantie 

La garantie commerciale de madebytao ne fait pas obstacle au bénéfice de la garantie légale des défauts de conformité des biens avisée aux articles L217-4 et suivants du code de la consommation. 

La société madebytao en qualité de vendeur est également tenue de la garantie légale des vices cachés de la chose prévue par les articles 1641 et suivants du code Civil. 

Article 15 : Archivage preuve 

Le vendeur ( Julie GIOVINAZZO ) , archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil. 

Les registres informatisés seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

Article 16 : Données nominatives 

La société MADE BY TAO se réserve le droit, grâce au cookie visé à l’article 11 de collecter des données relatives aux utilisateurs du site et ce de manière nominative. 

La société MADE BY TAO est propriétaire des données collectées et se réserve le droit de les utiliser et de les céder. 

Dans tous les cas, et conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s’opposer à l’utilisation commerciale des dites données et bénéficie en outre d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. 

Article 17 : Modification des conditions générales de vente 

La société MADE BY TAO se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente et d’utilisation. Les membres qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des conditions générales de vente et d’utilisation, devront le notifier par écrit et devront cesser d’utiliser les services de la société madebytao. 

Dans l’hypothèse où un terme quelconque des conditions générales de vente et d’utilisation serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur. 

Article 18 : Contact 

Nos équipes répondront avec plaisir à l’ensemble de vos questions dans un délai de 24h à 48h par email : 

contactmadebtao@gmail.com

Le service client est joignable par mail, de 08h30 à 19h30 du lundi au vendredi et de 09h30 à 19h le samedi. 

Mise à jour des CGV :06/01/2023